Charte de protection des données | BARAK-Architecture
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Charte de protection des données à caractère personnel

 

Charte de protection des données à caractère personnel

BARAK-A attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).
BARAK-A s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte (la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par BARAK-A  en tant que responsable de traitement.
En conséquence, BARAK-A  invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

1 : Le responsable de traitement :
Le responsable des traitements est la société BARAK- A SAS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de Siret 790 767 099 00019 dont le siège social est situé : 9, rue Frédéric Sauton 75005 Paris

 

2 : Les données personnelles traitées :

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

  • Les données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc)
  • Les données relatives à la vie personnelle (situation de logement, propriétaire ou locataire, résidence principale ou secondaire, plans, etc)
  • Les données commerciales (échanges avec nos services, données relatives à l’étude de votre projet, données nécessaires à la réalisation d’enquête de satisfaction, etc)
  • Les données de facturation (moyens et historique de paiements, données de transactions, factures, etc)

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 

3 : Les bases légales des traitements :

Les Données Personnelles sont traitées par BARAK-A  dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à BARAK-A  (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes de BARAK-A  (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

 

4 : Les finalités des traitements :

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion, le traitement et le suivi de votre devis, de votre projet,
  • La gestion de la relation avec vous, la communication téléphonique ou écrite dans le cadre d’une assistance technique et/ou commerciale,
  • La gestion des interventions,
  • Les opérations pour la réalisation de campagne d’information et prospection commerciale,
  • L’amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site,
  • La gestion de la facturation, et gestion de votre compte en nos livres comptables
  • Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;
  • Les SAV ou interventions dans le cadre de notre assurance décennale.

Charte d’Engagement RGPD 1

5 : Durée de conservation de vos données personnelles :

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Par défaut, vos données de connexion ne sont conservées au-delà de 1an. Néanmoins, vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

6 : Les destinataires de vos données personnelles :

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

  • Les services internes de l’entreprise (Service Commercial, Service Comptabilité, Bureau Études, Unité de Production et Direction)
  • Les prestataires pouvant intervenir pour notre compte dans le cadre de la finalité de votre projet
  • Les services de l’état habilités à exercer un contrôle en la matière.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’union européenne.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de BARAK-A  peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
BARAK-A  s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

 

7 : Les droits concernant vos données personnelles :

Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :

  • Droit d’interrogation,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’effacement, ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos dispositions légales et réglementaires,
  • Droit de limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles,
  • Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement,
  • Droit d’opposition à vos données personnelles,
  • Droit de portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives aux sorts de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

  • par e-mail : hello@barak-a.com
  • par courrier : BARAK-Architecture 9 rue Frederic Sauton 75005 PARIS

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente

en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Charte d’Engagement RGPD 2

Tél. : 01 53 73 22 22

8 : Les cookies :

Des cookies et autres traceurs peuvent être installées et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site.

Les cookies déposés par la Société BARAK-A SAS permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du site. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.  Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil/vos-libertes/vos-traces/les-cookies.

9 : Les mesures de sécurité :

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

10 : Les modifications :

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modification mineure, la nouvelle politique sera jointe à toute nouvelle demande de votre part. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.